Lorsque vous effectuez des travaux améliorant la performance énergétique de votre logement, vous pouvez sous certaines conditions bénéficier du crédit d’impôt transition énergétique (CITE).
CITE : changements pour 2018 et 2019
En 2018, le dispositif est reconduit tout en intégrant des changements. Pour connaître les dépenses éligibles, consulter le site de l’agence de l’Environnement et de la maîtrise de l’Énergie (Ademe).
En 2019, le CITE sera transformé en prime afin que les ménages en profitent dès l’achèvement des travaux.
Qu’est-ce que le CITE ?
Le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) vous permet de déduire de votre impôt sur le revenu une partie des dépenses engagées pour vos travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique de votre logement.
Si le montant du crédit d’impôt dépasse celui de l’impôt dû, l’excédent vous est restitué.
Qui peut bénéficier du CITE ?
Sans conditions de ressources, le CITE est destiné aux locataires, propriétaires ou occupants à titre gratuit fiscalement domiciliés en France et qui souhaitent réaliser des travaux d’économie d’énergie pour leur habitation principale. Le logement doit avoir été construit depuis plus de 2 ans.
Quelles sont les dépenses éligibles au CITE ?
Vous pourrez trouver tous les types de travaux éligibles au CITE sur le site de l’Agence de l’Environnement et de la maitrise de l’Energie.
Important : pour être éligibles, les travaux doivent être réalisés par un artisan ou une entreprise du bâtiment détenant la mention RGE (Reconnu garant de l’environnement) et répondre à des caractéristiques techniques précises.
Quel est le montant du CITE ?
En 2018, le taux du crédit d’impôt est de 15 % ou 30 % du montant des dépenses, en fonction de la nature de celles-ci.
Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt est plafonné à 8 000 euros pour une personne seule, 16 000 euros pour un couple plus 400 euros par personne à charge supplémentaire sur une période de 5 ans.
Equipements exclus du dispositif pour toute l’année 2018 :
– Les portes donnant sur l’extérieur et les volets isolants (mais le taux de TVA à 5,5 % restant maintenu jusqu’à fin 2018). Le Gouvernement veut ainsi écarter le risque de voir des clients installant des portes blindées bénéficier du CITE.
Equipements maintenus dans le dispositif, mais à un taux de 15%, jusqu’au 30 juin 2018 :
– Les fenêtres en cas de remplacement de simples vitrages ;
– Les chaudières au fioul à très haute performance énergétique, c’est-à-dire dont le seuil de performance atteint 91%. Par ailleurs, les dépenses d’acquisition relatives aux chauffe-eau thermodynamiques (ou pompes à chaleur dédiées à l’eau chaude sanitaire) sont plafonnées à compter du 1er janvier 2018 à hauteur de 3.000€ TTC.
Equipements ou prestations ajoutés au champ d’application du CITE, à un taux de 30%, sur toute l’année 2018 :
– Les coûts des équipements de raccordement à un réseau de chaleur lorsqu’ils sont facturés sous la forme de droits ou frais de raccordement ;
– L’audit énergétique qui fournit au ménage des trajectoires de travaux adaptés à son logement, le conduisant vers le niveau BBC rénovation.